Conditions d’utilisation

Conditions d'utilisation

MOT DE BIENVENUE

Gestion Frima Inc. et ses filiales (« Frima ») vous souhaitent la bienvenue sur leur site Web : https://www.frimastudio.com. Dans ce document, site Web est utilisé pour définir toutes les propriétés en ligne et leurs domaines. Nous vous prions de bien vouloir lire attentivement les présentes modalités d’utilisation du site Web avant d’utiliser le site Web ou les services qu’il offre. En accédant au site Web ou aux services et en les utilisant, vous convenez d’être lié par les présentes modalités dans leur intégralité. Si vous n’acceptez pas ces modalités d’utilisation, vous ne devez pas accéder au site Web ni télécharger le moindre élément de son contenu.

PROPRIÉTÉ / RESTRICTIONS RELATIVES À L’UTILISATION

Frima est propriétaire du site Web et l’exploite. La totalité du contenu, des données, des graphiques, des photographies, des images, des sons, des vidéos, des logiciels, des marques de commerce, des marques de service, des noms commerciaux et des autres renseignements (collectivement, le « contenu ») qui figurent dans ce site Web sont la propriété de Frima, des membres de son groupe et (ou) de tiers concédants de licence. Le contenu est protégé par les lois canadiennes et internationales sur les droits d’auteur et les marques de commerce.

Sauf dans la mesure prévue aux présentes, vous ne pouvez pas modifier, copier, reproduire, publier, afficher, transmettre, distribuer, afficher à l’écran, exécuter, transférer ou vendre du contenu, ni en créer des œuvres dérivées, sans le consentement écrit préalable exprès de Frima. Vous pouvez télécharger, imprimer et reproduire le contenu à des fins d’information qui vous sont propres, pourvu que vous conserviez tous les avis de droits d’auteur et autres avis de droits propriétaires (droits exclusifs) qu’il renferme, et que vous citiez son URL. Il est strictement interdit de reproduire tout ou partie du contenu en copies multiples, à des fins de revente ou de distribution, sans la permission écrite préalable de Frima. Si vous souhaitez obtenir l’autorisation écrite de reproduire du contenu, veuillez communiquer avec nous par courriel.

EXACTITUDE DE L’INFORMATION

Même si Frima prend toutes les mesures voulues pour s’assurer de l’exactitude de l’information figurant dans ce site Web, il ne garantit pas que les renseignements ou les éléments qui y figurent sont à jour, exacts, exempts d’erreurs ou exhaustifs. Frima n’assume aucune responsabilité à l’égard des erreurs ou des omissions pouvant figurer dans le contenu de ce site Web. Frima se réserve le droit de corriger, de modifier ou de mettre à jour l’information affichée sur ce site en tout temps sans préavis.

LIENS

Nous avons pour objectif d’améliorer votre expérience et celle de nos visiteurs en ce qui concerne notre site Web. Par conséquent, pour votre commodité, le site Web peut vous proposer des liens à d’autres sites Internet qui appartiennent à des tiers et sont exploités par eux; ces sites ne sont donc pas affiliés à notre entreprise. Veuillez comprendre que les sites Web dont un lien figure sur notre site Web sont indépendants de Frima et que cette dernière n’a aucun contrôle sur leur contenu. Ainsi, Frima ne peut être tenue responsable et ne fournit aucune garantie et n’émet aucune déclaration à l’égard de l’exactitude, de l’opportunité et (ou) du caractère exhaustif de l’information contenue sur ces sites Web.

Le fait d’intégrer à notre site Web des liens à d’autres sites ne signifie pas que nous commanditons ou approuvons les marques de commerce, noms commerciaux, marques de service, conceptions, logos, symboles ou autres éléments protégés par le droit d’auteur, ni que nous sommes affiliés ou associés à ceux-ci, qui sont affichés sur ces sites ou accessibles par leur intermédiaire.

Nous serons heureux de prendre connaissance de tout commentaire que vous pourriez nous transmettre concernant les liens externes que nous avons mis sur notre site Web.

CONFIDENTIALITÉ DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Frima respecte votre droit à la protection de la confidentialité de vos renseignements personnels. Veuillez consulter notre politique de confidentialité pour de plus amples renseignements sur la manière dont nous recueillons, utilisons, divulguons et autrement gérons vos renseignements personnels.

MODIFICATIONS ET RÉSILIATION

Frima se réserve le droit, en tout temps et à l’occasion, de modifier ou d’interrompre de manière temporaire ou permanente le site Web (en tout ou en partie) avec ou sans préavis. De plus, Frima se réserve le droit de modifier ces modalités d’utilisation à tout moment et de vous en aviser en affichant une version mise à jour des modalités d’utilisation sur son site Web. Il vous incombe de consulter régulièrement les modalités d’utilisation, y compris, notamment, de vérifier la date de la « dernière mise à jour » inscrite au bas du présent document. L’utilisation régulière du site Web après ces modifications signifie que vous consentez à être lié par celles-ci, et le maintien de l’accès au site Web constitue la contrepartie de Frima envers vous. Le seul recours dont vous disposez si vous n’êtes pas satisfait 1) des présentes modalités d’utilisation; 2) de nos politiques ou pratiques concernant l’exploitation de notre site Web ou 3) d’un contenu accessible à partir du site Web, est de cesser de visiter et d’utiliser ce site Web.

LOIS APPLICABLES

Ces modalités d’utilisation sont régies par les lois de la province de Québec et les lois du Canada qui s’y appliquent et elles doivent être interprétées conformément à ces lois; par ailleurs, tout litige doit être soumis à un tribunal compétent du district judiciaire de la Ville de Québec, province du Québec. Si une stipulation des présentes modalités d’utilisation est illégale, nulle ou pour une raison quelconque inapplicable, alors cette stipulation pourra être détachée du reste de ces modalités d’utilisation et n’aura pas d’effet sur la validité et le caractère exécutoire des autres stipulations.

Ces modalités d’utilisation et tout autre avis légal ou toute autre déclaration affichés sur le site Web constituent l’intégralité de la convention conclue entre vous et Frima en ce qui a trait à l’utilisation du site Web, notamment de son contenu.

AVIS

Si vous avez des questions ou des commentaires à formuler concernant ces modalités d’utilisation, veuillez communiquer avec nous.

Eric P. Gagnon
Responsable de protection des renseignements personnels
dpo@frimastudio.com
Gestion Frima Inc.
395, rue Victor-Revillon
Québec (Québec) G1K 3M8

Dernière mise à jour : 27 juin 2024.